TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Nantel Musique inc. exploite le site à partir de sa succursale de Laval, Québec, Canada. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez les conditions décrites ci-dessous. Ces conditions constituent un contrat entre vous et Nantel Musique inc. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par Nantel Musique inc. Il est important de vérifier ces conditions chaque fois que vous utilisez ce site afin de prendre connaissance de tout changement.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT DOCUMENT ATTENTIVEMENT! IL RENFERME DES RENSEIGNEMENTS TRÈS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS.

1. Lois Applicables

Nantel Musique inc. ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser ce site le font de leur propre initiative et ils doivent se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du site, est régie par les lois applicables de la province de Québec.

2. Restriction relative à l’utilisation personnelle et non commerciale

Vous pouvez copier les pages Web de ce site Internet sous forme électronique ou en imprimer des copies papier pourvu que ce soit à des fins non commerciales, personnelles et licites. Sauf dans les cas où l’autorisation écrite expresse de Nantel Musique inc. est accordée, vous ne pouvez copier, transmettre, distribuer, afficher, exécuter, reproduire, publier, transférer ni cadrer (même en partie) l’une ou l’autre des pages Web et des informations tirées de ce site Internet ni créer des œuvres dérivées à partir de ces pages et informations. Nantel Musique inc. se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété sur les éléments que vous pouvez copier sous forme électronique ou imprimer à partir de ce site.

3. Utilisation interdite ou illicite

Vous garantissez à Nantel Musique inc. que vous n’utiliserez ce site Internet à aucune fin qui soit illicite ou interdite par les Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site d’une manière susceptible de le désactiver, de l’endommager, de le surcharger ou de le compromettre ou encore d’entraver son utilisation par une autre personne ou l’agrément d’utilisation d’un autre usager. Vous ne pouvez faire de fausse déclaration sur votre identité ou l’endroit où vous vous trouvez en tant qu’utilisateur et vous ne pouvez obtenir ni tenter d’obtenir des éléments ni de l’information par un moyen quelconque qui n’est pas mis à votre disposition ou fourni intentionnellement au moyen de ce site Internet.

4. Avis de non-responsabilité

Veuillez noter que tout le contenu de ce site internet est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nantel Musique inc. nie toute garantie ou responsabilité, explicite ou implicite, découlant de l’effet de la loi ou autrement, relativement à ce site ou à tout autre site internet relié à lui ainsi qu’à tout contenu de ce site internet ou d’un autre site relié à lui, y compris : toute garantie implicite de la qualité marchande ou du caractère propre à un usage particulier et toute garantie implicite d’absence de contrefaçon; et vous renoncez par les présentes à toutes ces garanties ainsi qu’à toute réclamation contre Nantel Musique inc. À cet égard, notamment toute réclamation en responsabilité délictuelle (y compris la négligence). Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez que Nantel Musique inc. ne déclare pas ni ne garantit que ce site internet sera accessible sans interruption ni que ce site internet ou le serveur qui y donne accès ne comportent pas d’erreurs, de défauts, de défauts de conception ou d’omissions, ni de virus ou d’autres éléments dommageables.

Nantel Musique inc. ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ni l’intégralité du contenu fourni sur ce site internet, y compris tout conseil ou autre renseignement semblable que vous obtenez de nous ou grâce à ce site. Nantel Musique inc. ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu fourni peut s’appliquer ou être utilisé en des lieux situés à l’extérieur du Canada.

5. Indemnisation

Vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité Nantel Musique inc. ses dirigeants, membres du conseil d’administration, employés, à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat, de comptable ou autres découlant de votre utilisation de ce site Internet.

6. Achats en ligne

Pour faire des achats au moyen de ce site Internet, vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au moins 18 ans et vous devez vous engager à payer tous les frais indiqués comme étant à votre charge sur ce site Internet. Tous les prix indiqués sur ce site sont exprimés en dollars canadiens et tous les frais seront traités en dollars canadiens. Outre tous droits ou recours, Nantel Musique inc. peut, à sa seule discrétion et sans limitation de responsabilité, restreindre ou bloquer votre accès à toute partie de ce site Internet à tout moment.

7. Erreurs, inexactitudes ou omissions

Nantel Musique inc. fait tout en son pouvoir pour s’assurer que le contenu de ce site Internet est complet et exact. Toutefois, elle ne garantit pas que l’information qu’il renferme ne contienne pas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent avoir trait au prix, à la description ou à la disponibilité des produits. Nantel Musique inc. se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ou de changer le contenu ou le mettre à jour sans vous en aviser au préalable. De plus, Nantel Musique inc. se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes contenant une erreur, une inexactitude ou une omission, que la commande ait été ou non transmise, confirmée et/ou portée à votre carte de crédit. Si l’achat a été imputé à votre carte de crédit et que votre commande doit être annulée, Nantel Musique inc. portera sans délai un crédit à votre compte de carte de crédit.  Des frais administratifs de 3% du montant remboursable seront retenus.

8. Les prix les plus bas garantis 30 jours

Vous êtes assurés de toujours obtenir le plus bas prix chez Nantel Musique Inc. Au moment de l’achat d’un item, en magasin ou en ligne, nous équivaudrons le prix le plus bas. Cependant, si après avoir acheté, jusqu’à 30 jours suivant votre achat, vous trouvez le même item en stock et annoncé par un marchand canadien autorisé à un prix plus bas de ce que vous avez payé, Nantel Musique Inc. vous protège ! Vous n’avez qu’à apporter une preuve de l’annonce du marchand autorisé ainsi que votre facture originale d’achat et nous vous rembourserons la différence en plus de vous remettre un autre 10% de la différence remboursée. Nous protègerons aussi nos propres prix si nous les annonçons plus bas de ce que vous avez payé dans un délai de 30 jours.

Les items annoncés doivent être publiés dans un journal local ou national, sur internet, dans un magazine ou dans un catalogue d’un marchand canadien autorisé. La marchandise discontinuée, les items sur le marché gris, la marchandise sur lequel on ne peut identifier le code, numéro ou modèle ou sur lesquels on aurait retiré ou effacé le numéro, les items démonstrateurs et modèles exclusifs, les modèles de plancher, la marchandise emballée à nouveau à l’usine, les boîtes ouvertes, les promotions sur des quantités limitées, les ventes finales, les items faisant partie d’un ensemble, les erreurs présentes sur les annonces, les enchères et site internet d’enchères, les vendeurs tiers, les rabais postaux, les rabais des manufacturiers, les items vendus dans des magasins de liquidation, les items gratuits ou promotions, la marchandise “vintage” et usagée, le financement les taxes et le transport sont exclus. Nous nous réservons les droits de limiter la quantité des prix protégés. Les photocopies ne sont pas admissibles comme preuve de vérification.

9. Livraison

Nous offrons la livraison gratuite sur la plupart des produits de 100.00 $ et plus ayant un poids volumétrique inférieur à 35 livres. La livraison gratuite n’est pas valide pour les régions éloignées tel que Nunavut, Yukon, Territoires du Nord-Ouest ainsi que les régions non métropolitaines et toutes autres régions dictées par nos compagnies de courrier. (Purolator/FedEx/UPS). Tous les items seront livrés via Purolator ou Postes Canada. Il est aussi possible de faire livrer votre commande par autobus. Veuillez nous contactez pour plus de détails à ce sujet.

Toute marchandise expédiée par Nantel Musique Inc. n’est pas assurée. Les risques inhérents au transport et à la livraison sont assumés par le client. À titre indicatif seulement, Purolator et Poste Canada assure la marchandise qu’ils livrent jusqu’à concurrence de 100$. Toute assurance additionnelle peut être achetée par le client, à sa discrétion et au moment de passer la commande, au coût approximatif de 3,25% de la valeur de la commande.

Veuillez noter que le contrat de livraison vous est passé une fois que nous avons livré la marchandise à la compagnie de transport.

Pour être sûr de recevoir votre marchandise le plus tôt possible, votre commande pourrait arriver dans plusieurs boîtes sur différents jours, mais ça ne changera rien au coût de votre livraison.

Nantel Musique inc. se réserve le droit d’ouvrir les emballages de produits, afin de vérifier, d’inspecter ou ajuster la marchandise si besoin.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles Si Nantel Musique inc. offre des services d’expédition ou de livraison, elle s’efforcera d’expédier ou de livrer tout produit commandé le plus rapidement possible et dans les délais indiqués, le cas échéant. Toutefois, vous reconnaissez que Nantel Musique inc. ne sera pas tenue responsable des retards d’expédition ou de livraison. Si la livraison est retardée, Nantel Musique inc. vous en avisera le plus tôt possible.

10. Garantie

Tous les produits achetés sur le site de Nantel Musique inc. bénéficient de la garantie des manufacturiers ou distributeurs. École de musique peut agir comme intermédiaire entre le client et les manufacturiers si possible. Les Frais de transport de la marchandise défectueuse doivent êtres assumés par le client pour l’envoi et le retour de la marchandise de son domicile au magasin de musique Nantel ou de son domicile au fabricant, selon le cas. Nantel Musique inc. n’acceptera que les retours avec un numéro valide qui vous sera communiqué par notre département de service.

11. Retours / Échanges / Annulations

Tant pour un achat en ligne qu’en magasin, Nantel Musique se réserve le droit de refuser une demande de retour pour échange ou remboursement.

Pour obtenir un remboursement ou un échange d’un achat effectué en ligne, la marchandise doit être retournée à l’intérieur des 30 jours suivants la réception du paiement de l’achat. Un numéro d’autorisation fourni par Nantel Musique pour le retour sera exigé.  À titre de frais d’administration, 2.5% de la transaction original sera déduit du remboursement en plus des frais de livraison originaux (incluant les conditions de livraison gratuite).  De plus, les frais de retour sont à la charge du client.

La marchandise doit être retournée dans son emballage original et en parfaite condition. Suite à l’inspection par Nantel Musique inc., la marchandise pourra être dépréciée selon l’état et la condition. Des frais de remise en inventaire pourront être appliqués. Le numéro d’expédition fourni par la compagnie de transport devra obligatoirement être envoyé à Nantel Musique.  Aucun retour ne sera accepté sur les produits consommables tels que les livres, CD, DVD, logiciels, flûte, harmonicas, anches, cordes avec emballage ouvert. Le remboursement se fera par le mode de paiement utilisé par le client.

En plus des frais d’administration de 2.5% et des frais de transport, des frais de transaction de 3.0 % du montant remboursable seront appliqués.